Google et les irréductibles Gaulois

Marie-Anne et Isabelle Lambert | 01/20/2010

Il y aurait à date dans le monde environ 10 millions de titres numérisés, parmi lesquels 20 % libres de droits, 5 % sous droits et 65 % épuisés (tout du moins aux Etats-Unis) ou dits “orphelins” de leurs ayants droit, non identifiés ou introuvables. En France, dans le procès fleuve qui opposait depuis 3 ans le moteur de recherche aux éditeurs français le jugement, reporté plusieurs fois, a été rendu fin 2009 : il est favorable aux éditeurs français. Jugement isolé ou jurisprudence significative ?

Google a été condamné à verser au groupe La Martinière 441 000 $ can (300 000 €) de dommages-intérêts et à une astreinte financière quotidienne de 14 700 $ can (10 000 euros) s’il n’arrête pas la numérisation d’ouvrages du groupe, et la représentation de leurs extraits sur books.google.fr, dans les 30 jours suivant la signification du jugement - fin janvier -,  ainsi qu’à verser un euro symbolique au SNE (Syndicat National de l’Edition ) et à la SGDL (Société des Gens de Lettres, les auteurs). De plus, interdiction lui est faite de reproduire des ouvrages et d’en montrer des extraits sous peine d’avoir à payer 10 000 euros par jour de retard, enfin obligation lui est dévolue de publier cette condamnation dans trois journaux et sur la page d’accueil du site Google Live.

Ce jugement fait appliquer la loi française et non le “fair use” américain invoqué par Google. « Le tribunal a bien condamné la numérisation massive sans autorisation et a jugé que la présentation d’extraits ne relevait pas du droit de citation. Un appel risquerait surtout d’aggraver ce premier jugement» a dit l’avocat du groupe La Martinière. En effet, si Google maintenait sa position, l’astreinte pourrait lui revenir à 5,37 millions de $ canadiens sur une base annuelle, au cas où il n’en obtenait pas la levée en attendant le résultat de l’appel qu’il a l’intention de déposer.

Certes, Google a réagi en indiquant d’une part son intention de faire appel de cette décision, d’autre part son interprétation du jugement : « Ce qu’on nous a interdit, c’est de poursuivre la numérisation, mais surtout l’affichage de ces ouvrages, et uniquement les ouvrages de La Martinière », a déclaré le responsable juridique de Google France. « Ce n’est pas une injonction générale d’interdiction de référencer tous les ouvrages de tous les éditeurs, c’est uniquement, d’abord les ouvrages sous droit d’auteur, et ceux de La Martinière », a-t-il ajouté.

En attendant, il s’agit, comme l’exigeait fin décembre Hervé de La Martinière en conférence de presse, d’obtenir de Google le retrait de ce qui a déjà été numérisé et l’arrêt de toute reproduction supplémentaire : «La diffusion de nos livres numérisés doit passer par la plate-forme Eden que nous avons constituée avec Gallimard et Flammarion, et qui disposera de moyens renforcés. Il n’est pas question que Google numérise nos ouvrages pour notre compte. C’est un client comme un autre pour la diffusion de nos titres, mais c’est une entreprise efficace et il n’y aurait pas de raison qu’on ne passe pas d’accord avec eux».

En quoi cela pourrait-il concerner les éditeurs canadiens ? Forts de ce jugement, si besoin était, les canadiens – entre autres – pourraient adopter une position similaire à celle de la France, en se prévalant du droit d’auteur (« C’est la première fois que des auteurs gagnent un procès de ce type contre Google. Nous avons agi sur la base du droit moral, que Google n’avait pas voulu prendre en considération, il y a cinq ans » a déclaré le président de la Société des gens de lettres). Ils seraient alors en droit de réclamer l’arrêt de la numérisation, même réalisée sur le territoire américain et de l’affichage de leurs ouvrages sans accord,  mais aussi les dividendes des produits perçus de la vente directe et indirecte des contenus numérisés. Et surtout ce jugement peut tenir lieu d’exemple : les éditeurs canadiens, comme ceux du monde entier, pourraient aujourd’hui maîtriser la diffusion de leurs contenus numériques et, ipso facto, la numérisation de leur catalogue.

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